| Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l'ordre et des experts |
| Posté le Jeudi 08 janvier 2009 @ 23:35:48 par root | 
La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin
de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui
instaure un contrôle technique déguisé.
"Présentée par le Ministère des transports comme
une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement
accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en
élargissant considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront
concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure
VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts."
Le texte intégral sur FFMC.ASSO.FR
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