Manifestation du 10 avril 2021 contre le CT, les informations pratiques
En période de confinement l’exercice du droit à manifester peut s’exercer, les citoyens peuvent exprimer leur opinion mais certaines règles sont à respecter.
Mémo du manifestant pour le 10 avril 2021
Comme le rappelle très bien la Ligue des Droits de l’Homme dans son mémo : "Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière" (Convention européenne des droits de l’Homme) mais afin de justifier, en cette période de confinement, que le déplacement est pour exercer ce droit il est recommandé à chaque manifestant d’avoir sur lui les trois documents suivants qui justifient que la sortie est faite dans ce but :
- Une copie de l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise (II) que les manifestations sont autorisées sous réserve que l’organisateur ait demandé une autorisation sous les règles décrites
- Une attestation de déplacement dérogatoire (le modèle du ministère ne prévoyant pas le cas des manifestations nous vous joignons un modèle pré-rempli avec le lieu et heure)
- Si possible la copie du récépissé de la déclaration faite par la FFMC 69 (la déclaration a été faite auprès de la préfecture le 01/04/21)
Et garder dans votre téléphone ce lien du ministère de l’intérieur qui confirme l’usage d’une dérogation pour se rendre à une manifestation.
A noter que selon la réglementation si "le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration" donc n’oubliez pas de consulter cette page au plus tard avant votre départ pour la manifestation pour télécharger le récépissé reçu et pour vérifier que la manifestation n’a pas été interdite ...^^.
- Affiche de la manifestation